Volkswacht Bodensee - Comment va fonctionner la taxe européenne sur les petits colis ?

Voici les principales implications de cette mesure, qui vise à juguler l'afflux en Europe de produits très majoritairement chinois et ne respectant pas toujours les normes européennes.

- En quoi consiste cette taxe ?

Cette taxe de 3 euros s'appliquera aux paquets d'une valeur inférieure à 150 euros importés dans l'UE, généralement achetés en ligne, jusqu'ici exemptés de tous droits de douane.

Elle sera due pour chaque type d'articles, quel que soit leur nombre : si un colis comprend par exemple un t-shirt et une paire de chaussures, il faudra la payer deux fois. Si le paquet comprend 5, 10 ou même 15 t-shirts, et aucun autre type d'articles, elle ne s'appliquera qu'une fois. Cette bizarrerie administrative est liée à la façon dont les droits de douane sont calculés au sein de l'UE.

La taxe est temporaire : elle est mise en place jusqu'à une refonte en profondeur du système douanier européen, prévue dans deux ans.

Par ailleurs, elle sera complétée à partir de novembre par des "frais de traitement", qui aideront à financer les services douaniers. Le montant n'a pas encore été fixé mais pourrait s'élever à deux euros par colis.

Certains pays de l'UE ont déjà mis en place des mesures nationales complémentaires ou transitoires, comme la France, qui impose des frais de traitement de deux euros par catégorie d'articles depuis le 1er mars, en attendant la mise en place des frais de traitement au niveau européen cet automne.

- Quels sont les objectifs ?

Initialement, l'UE voulait taxer les petits colis à partir de 2028, grâce à la réforme douanière. Mais les 27 ont voulu accélérer le mouvement, face à l'envolée des achats de faible valeur sur des plateformes asiatiques comme Shein, Temu, ou Aliexpress.

Il s'agit à la fois de protéger les consommateurs contre des produits potentiellement dangereux, et de défendre entreprises et commerçants européens contre une concurrence jugée déloyale.

Quelque 4,6 milliards de petits colis sont entrés sur le marché européen en 2024, soit plus de 145 chaque seconde. Sur ce total, 91% provenaient de Chine.

Cet afflux de paquets importés sans droit de douane étaient jugés injuste par les producteurs et les commerçants européens.

De plus, vu le nombre de colis, il est très souvent impossible de contrôler leur conformité aux normes européennes, les douaniers étant débordés, ce qui permet à de nombreux produits dangereux ou contrefaits de passer entre les mailles du filet.

L'UE estime que la taxe va réduire ce phénomène, en renchérissant le coût des commandes de très faible valeur, et en incitant les plateformes à importer les produits de manière groupée.

Les recettes aideront en outre à financer les contrôles dans les ports et aéroports européens.

- Qui paiera la taxe ?

Juridiquement, le principe est clair : ce sont les entreprises qui doivent payer la taxe, mais elles sont libres de la répercuter sur leurs clients... à condition de les avoir dûment avertis.

"Les consommateurs en ligne ne sont pas responsables du paiement de la taxe", rappelle un responsable européen. Cela incombe en effet aux importateurs ou vendeurs, charge ensuite à eux de les répercuter ou pas sur leurs clients finaux.

Mais "c'est une décision commerciale qui leur appartient entièrement", souligne le responsable.

Les associations de consommateurs ont déjà mis en garde les consommateurs contre de possibles entourloupes.

Pas question en effet que les plateformes, les services postaux et autres sociétés de livraison (qui se chargent souvent de récupérer les taxes), fassent payer aux particuliers le moindre surcoût, s'ils n'ont pas été dûment informés lors de la commande, a rappelé l'organisation de consommateurs européenne BEUC.

La législation européenne est très claire sur ce point : "Lorsque vous achetez des biens ou des services dans l'UE, vous devez être clairement informé(e) du prix total, ainsi que de tous les frais et taxes supplémentaires", rappelle un site de la Commission.

- Les plateformes peuvent-elles l'éviter ?

Bruxelles assure qu'elle surveillera de près les stratégies d'évitement que les plateformes pourraient mettre en place pour tenter d'échapper à la taxe.

Par exemple, en faisant transiter les colis via des pays partenaires de l'UE dont les exportations sont généralement exemptées de droits de douane, tels que la Suisse.

Ces pratiques sont déjà interdites par la législation européenne, les droits de douane s'appliquant en fonction du pays d'origine du produit, et non du pays qui l'exporte vers l'UE.

Par ailleurs, plusieurs géants du commerce en ligne construisent d'énormes entrepôts en Europe, pour importer des produits en gros, et les revendre ensuite au détail sur le marché européen.

Puisque la valeur de ces produits importés en bloc dépasse 150 euros, ils échappent à la taxe de 3 euros mais sont en revanche soumis aux droits de douane habituels en vigueur dans l'UE.

Les sites de vente en ligne devraient y trouver leur compte : en important des produits en masse (par palettes, voire par conteneurs entiers), ils simplifieront et raccourciront grandement les formalités douanières.

C'est d'ailleurs ce qu'espèrent les Européens, qui veulent ainsi faciliter le contrôle des biens à leur arrivée dans l'UE : il est bien plus efficace pour les douanes de passer au crible des cargaisons entières d'un même produit, qu'un montage de petits colis hétéroclites.

M.Vogt--VB