Volkswacht Bodensee - Netflix, Disney et Apple font condamner Spliiit, solution de partage d'abonnements

Spliiit a précisé faire appel de cette décision, qui la condamne à verser dans l'immédiat un total de 785.000 euros de provisions (620.000 euros à Netflix, 130.000 euros à Disney et 35.000 euros à Apple), en attendant une évaluation plus précise des préjudices.

L'entreprise française a été condamnée pour "complicité de violation des conditions générales d'utilisation" des abonnements à Netflix, Disney et Apple, "concurrence déloyale" et "contrefaçon de marque".

Créée en 2019, Spliiit permet de partager des abonnements aux grandes plateformes (streaming vidéo, musique...), et donc de réduire ses dépenses. Par son intermédiaire, des abonnés à ces services peuvent transmettre leurs identifiants à d'autres utilisateurs, contre un paiement sur lequel Spliiit prélève une commission.

Le tribunal a estimé que ces partages d'abonnements enfreignent les conditions d'utilisation des plateformes, puisqu'ils ne sont pas autorisés "en dehors du foyer ou des membres de la famille", selon le jugement mis en ligne par L'Informé. Spliiit a donc été jugée complice de cette violation, qui a "causé un manque à gagner" à Netflix, Disney et Apple, a conclu le tribunal.

En plus des sommes à verser au titre de provisions, il a condamné Spliiit à communiquer le nombre de partages d'abonnements réalisés par son intermédiaire et les sommes perçues, sous peine d'une astreinte de 500 euros par jour de retard à chaque plaignant.

"Si cette décision constitue un coup dur pour l'entreprise, ses équipes et ses utilisateurs, Spliiit considère qu'elle ne marque pas la fin de son activité", a-t-elle réagi dans un communiqué.

Selon elle, le tribunal a considéré que "l'activité de mise en relation exercée par Spliiit n'est pas illicite en elle-même".

"Le débat ne porte pas sur l'existence même de la plateforme ni sur le principe du partage de frais, mais sur les conditions dans lesquelles certains abonnements peuvent être partagés au regard des conditions générales d'utilisation" de chaque service, a argumenté Spliiit.

Cette décision sur le fond intervient alors que Spliiit avait gagné en référé (une procédure d'urgence) contre Apple, Disney et Netflix en 2022.

Sollicités par l'AFP, Netflix et Disney n'ont pas réagi.

H.Kuenzler--VB