Volkswacht Bodensee - Vérification de l'âge des internautes: les géants de la tech se renvoient la balle

Le règlement européen sur les services numériques (DSA), entré en vigueur en 2024, stipule que la responsabilité de protéger les mineurs relève des applications ou des sites eux-mêmes.

En cas d'interdiction, il incomberait donc en théorie à Meta (Facebook, Instagram), X, TikTok ou encore Snapchat de s'assurer de l'âge de l'utilisateur au moment de son inscription.

Ce principe est similaire à celui instauré en 2025 en France pour accéder aux sites pornographiques: l'internaute doit justifier de sa majorité au travers d'une application dédiée ou en présentant une pièce d'identité.

Cette méthode a toutefois montré ses limites: "Les sites porno ont mis en place des systèmes de vérification d'âge variés, mais des microsites sont apparus, vers lesquels les gens se déportent car il y a moins de contrôle", observe Thomas Rohmer, directeur de l'Observatoire de la parentalité et de l'éducation numérique (Open).

Se pose également un problème de confidentialité, puisque tous les utilisateurs seraient amenés à devoir justifier de leur âge.

L'enjeu est de taille: Facebook et Instagram comptent environ 43 millions d'utilisateurs mensuels en France, tandis que TikTok et Snapchat sont fréquentés par plus de 27 millions de Français chaque mois, selon les rapports de transparence de ces entreprises publiés cet été.

Dans son projet de loi initial, le gouvernement ne précise pas comment ce blocage doit être assuré techniquement. Il renvoie à ce qui a été fait dans le cadre des sites pornographiques et confie à l'Arcom, le régulateur du numérique, la charge du contrôle.

- Les magasins d'applications -

Des géants du secteur comme Meta et Snapchat militent pour que la vérification revienne aux boutiques d'applications mobiles de Google et Apple, ce que ces derniers refusent.

Meta a appelé à une "réglementation européenne exigeant la vérification de l'âge et un accord parental" au niveau des magasins d'applications afin de "mieux protéger" les mineurs.

"Les ados utilisent en moyenne 44 applications par semaine. La vérification de l'âge au niveau de l'app store simplifierait donc la vie des parents qui n'auraient à confirmer l'âge de leur enfant qu'une seule fois au lieu de le faire pour chaque application", soutient l'entreprise.

Au travers de Google Play et de l'App Store, Google et Apple centralisent les téléchargements et jouent un rôle de "douanier", estime auprès de l'AFP Jean Gonié, directeur régional des affaires publiques de Snapchat, "tandis que nous, on se trouve au bout de la chaîne".

Google réplique notamment que cela pourrait créer un faux sentiment de sécurité, dédouanant les entreprises de leur responsabilité d'investir dans des mesures de protection adaptées à chaque âge.

Une position partagée par Apple qui souligne que "seule une petite partie des applications nécessite une vérification de l'âge" et que "le bon endroit" pour appliquer cette vérification se limite "aux sites web et applications" concernés.

- Les opérateurs et les appareils -

L'Alliance française des industries du numérique (Afnum), dont font partie des constructeurs de téléphones comme Samsung et Xiaomi, demande elle de contrôler l'accès "à partir de la connexion internet (sim pour les mineurs et box internet)" fournie par les opérateurs téléphoniques.

Elle estime que "les fournisseurs d’accès internet" doivent être "intégrés à cette chaîne de responsabilités".

Dernier échelon possible: lors de l'achat d'un appareil permettant l'accès à ces plateformes.

Une méthode notamment plébiscitée par le géant des sites pornographiques Aylo, qui détient les plateformes Youporn, Pornhub et Redtube.

Un premier pas a été fait dans ce sens avec l'entrée en vigueur à l'été 2024 de la loi Studer, qui impose qu'un dispositif de contrôle parental soit pré-installé sur les téléphones portables, tablettes, ordinateurs et autres objets connectés.

Activé lors de la mise en service de l'appareil, il doit permettre de bloquer le téléchargement et l'accès à certaines applications.

Toutefois, son activation reste aujourd'hui optionnelle et n'empêche pas d'accéder à ces sites via les navigateurs internet.

N.Schaad--VB