Volkswacht Bodensee - Droits TV de L1: Canal+ encore déboutée par la justice

Saisie par la chaîne cryptée qui accusait la LFP d'abus de position dominante, la cour d'appel de Paris a confirmé la décision initiale de l'Autorité de la concurrence, en date du 11 juin 2021.

Cette dernière avait rejeté les demandes de Canal+, qui reprochait à la LFP d'avoir remis sur le marché, début 2021, uniquement les lots de matches délaissés par l'ancien diffuseur défaillant Mediapro, et non l'intégralité des droits du championnat de France, dont la chaîne du groupe Vivendi détenait une partie.

A l'issue de cette consultation de marché, les lots de Mediapro avaient été réattribués à Amazon qui paye 250 millions d'euros par an pour 80% des matches, tandis que Canal+ a conservé les droits des 20% restants jusqu'en 2024 pour 332 M EUR annuels (payés via un accord de sous-licence avec beIN Sports), un montant qu'elle juge surévalué.

Mais "la décision de la LFP de ne remettre en vente que les lots restitués par Mediapro, et donc de ne pas remettre en cause les contrats conclus sur les autres lots, apparaissait (...) nécessaire et proportionnée aux objectifs de la LFP de préservation des intérêts des clubs professionnels de football", a estimé la cour d'appel dans son arrêt.

C'est un nouvel épisode de l'interminable conflit opposant la LFP à ses diffuseurs historiques, Canal et beIN Sports, qui s'estiment lésés face à Amazon et continuent de demander à la justice, dans des assignations parallèles, de les autoriser à rendre leur lot de matches.

Ces derniers mois, la Ligue, assignée dans de multiples procédures, a été confortée dans sa position, la justice imposant à Canal+ de poursuivre la diffusion et le paiement des rencontres.

P.Anderson--BTB