Volkswacht Bodensee - L'extinction de C8 et NRJ12 confirmée par le Conseil d'État

L'extinction de C8 désormais confirmée, l'avenir de Hanouna, sa tête d'affiche, est plus que jamais en suspens.

L'animateur pourrait quitter le groupe Canal+, auquel appartient C8, et rejoindre le groupe M6, avec lequel des discussions sont en cours. Des médias lui prêtent même des ambitions politiques, ce dont il s'est toutefois défendu.

A la veille de l'arrêt de C8, Hanouna présentera une dernière soirée en direct le 27 février.

En rendant sa décision très attendue, le Conseil d'État a suivi les conclusions formulées par le rapporteur public lors de l'audience du 14 février.

"L'Arcom n'a pas commis d'illégalité en écartant C8 et NRJ 12 au profit des autres candidats sur la base de son appréciation de chacun des dossiers et de la comparaison de leurs mérites respectifs", a estimé la plus haute juridiction administrative.

Le groupe Canal+, propriétaire de C8, a aussitôt dénoncé une décision "incompréhensible", qui entraîne selon lui "l'éviction pure et simple" de sa chaîne.

- Porte entrouverte -

Dans sa décision, le Conseil d'État laisse toutefois une petite porte entrouverte. Il demande à l'Arcom d'étudier la possibilité d'un nouvel appel à candidatures pour quatre fréquences qui seront vacantes à partir de juin. En théorie, cela pourrait permettre à C8 et NRJ12 de postuler à nouveau.

Cette décision est l'aboutissement de plusieurs mois de bataille judiciaire.

En juillet, C8 et NRJ 12 avaient été écartées par l'Arcom de la présélection des chaînes retenues pour la réattribution des fréquences de TNT (télévision numérique terrestre) arrivant à échéance le 28 février.

Le régulateur avait confirmé ce choix le 12 décembre en dévoilant la liste définitive des 11 chaînes retenues, dont ne faisaient pas partie C8 et NRJ12.

Le 30 décembre, le Conseil d'État avait rejeté un recours en référé de C8 et NRJ12 contre cette décision, en estimant que la condition d'urgence nécessaire à cette procédure n'était pas remplie.

Auparavant, fin novembre, il avait jugé "irrecevable" un premier recours que les deux chaînes avaient déposé contre la présélection de l'Arcom, avant même l'annonce finale des chaînes retenues.

Propriété du groupe Canal+, dans le giron du milliardaire conservateur Vincent Bolloré, C8 a cumulé 7,6 millions d'euros d'amende en raison des dérapages de Cyril Hanouna. C'est l'une des motivations du non-renouvellement de sa fréquence.

- Quatre fréquences -

C8 et NRJ12 ont été écartées par l'Arcom au profit de deux nouvelles chaînes: l'une, baptisée T18, est lancée par le groupe CMI France du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky, et l'autre par le groupe Ouest-France.

Début décembre, le groupe Canal+ avait en outre annoncé qu'il retirerait de la TNT ses quatre chaînes payantes (Canal+, Canal+ Cinéma, Canal+ Sport, Planète) à partir de juin. Il avait invoqué le non-renouvellement de C8 et "un environnement fiscal et réglementaire de plus en plus contraignant".

C'est au sujet de ces quatre fréquences que le Conseil d'État a interpellé l'Arcom mercredi.

"L'Arcom doit, sans délai, reprendre une procédure de consultation publique et d'étude d'impact afin de décider si les quatre fréquences libérées quelques jours avant sa décision doivent faire l'objet d'un nouvel appel à candidatures", écrit le Conseil d'État.

Ces derniers mois, le groupe Canal+ et C8, Hanouna en tête, ont vigoureusement contesté la décision de l'Arcom.

"On est peut-être à l'aube d'un énorme scandale d'État", avait assuré l'animateur dans son émission "Touche pas à mon poste" (TPMP) le 13 février. Il avait évoqué une possible procédure devant la Cour européenne des droits de l'Homme.

Le président du groupe Canal+, Maxime Saada, a pour sa part dénoncé une "décision arbitraire" lors d'une audition devant le Sénat fin janvier.

C.Stoecklin--VB