Volkswacht Bodensee - Google verse 326 millions d'euros au fisc italien pour clôturer un contentieux (parquet)

La justice italienne soupçonnait Google de ne pas avoir payé les impôts dus pendant la période 2015-2019 et "à l'issue d'un accord, la société a procédé au versement de 326 millions d'euros au titre des impôts, sanctions et intérêts" pour mettre un terme à son contentieux avec le fisc, indique un communiqué du parquet.

Selon le parquet, Google Ireland Limited, société de droit irlandais, avait "omis de présenter la déclaration annuelle de revenus réalisés en Italie", pendant cette période, en particulier à travers "la vente d'espaces publicitaires", selon le communiqué.

L'accord auquel sont parvenus les procureurs et Google permet à ce dernier de se mettre en règle et d'éviter la poursuite de l'enquête, même si le dernier mot revient au juge des enquêtes préliminaires.

Le gendarme italien de la concurrence italien avait ouvert en juillet dernier une enquête à l'encontre de Google et de sa société mère Alphabet sur l'envoi aux utilisateurs d'une demande de consentement pour lier ses services, qui pourrait, selon lui, constituer une "pratique commerciale trompeuse et agressive."

L'autorité avait déjà infligé en novembre 2021 une amende de 20 millions d'euros à Google et Apple, équitablement répartie entre les deux sociétés, pour des pratiques "agressives" dans l'utilisation des données des consommateurs à des fins commerciales.

En mai 2021, l'autorité avait en outre imposé une amende de 102 millions d'euros à Google pour abus de position dominante.

C.Bruderer--VB