Volkswacht Bodensee - Concurrence: l'UE ouvre la voie à une amende géante contre Apple

"Les règles de l'App Store enfreignent le règlement sur les marchés numériques (DMA) car elles empêchent les développeurs d'applications d'orienter les consommateurs vers des canaux de distribution alternatifs pour des offres et du contenu", a estimé Bruxelles, dans un "avis préliminaire".

Cet avis, publié dans un communiqué, constitue une première dans le cadre des nouvelles règles de concurrence introduites par le DMA et devenues contraignantes depuis le 7 mars. Elle fait suite à l'ouverture d'une enquête le 25 mars.

Apple a désormais la possibilité d'exercer ses droits à la défense en ayant accès au dossier. Le groupe pourra répondre par écrit aux conclusions préliminaires.

Si celles-ci étaient confirmées, la Commission adopterait une décision définitive de non conformité d'ici à fin mars 2025. Apple pourrait alors écoper d'une amende pouvant atteindre 10% de son chiffre d'affaires mondial, et même ultérieurement jusqu'à 20% en cas d'infraction répétée.

Le géant californien avait engrangé un chiffre d'affaires de 383 milliards de dollars lors de son exercice annuel achevé fin septembre 2023.

Bruxelles s'est également doté d'un pouvoir de démantèlement des contrevenants, une arme de dissuasion et de dernier recours, dans le cadre du DMA.

En vertu de ce règlement, "les entreprises distribuant leurs applications via l'App Store d'Apple doivent pouvoir, gratuitement, informer leurs clients des possibilités d'achat alternatives moins chères, pouvoir les diriger vers ces offres et leur permettre d'effectuer des achats", a expliqué la Commission.

Bruxelles estime que ce n'est aujourd'hui pas le cas, en raison des conditions commerciales imposées par Apple aux développeurs d'applications.

Il s'agit d'un vieux contentieux entre le géant américain et la Commission, gendarme de la concurrence dans l'UE.

Pour des raisons similaires, le groupe de Cupertino s'est déjà vu infliger début mars une amende de 1,8 milliard d'euros par la Commission, au terme d'une enquête ouverte en juin 2020 après une plainte de la plateforme de streaming musical Spotify.

Apple, qui s'estime en règle, a déposé un recours auprès du tribunal de l'UE pour faire annuler cette sanction.

"Nous sommes déterminés à utiliser la boîte à outils claire et efficace du DMA pour mettre rapidement un terme à une saga qui dure déjà depuis de trop nombreuses années", a déclaré le commissaire européen au Numérique, Thierry Breton.

"Le nouveau slogan d'Apple devrait être +agir différemment+. Depuis trop longtemps, le géant de la +tech+ évince les entreprises innovantes et prive les consommateurs de nouvelles possibilités", a-t-il estimé.

P.Keller--VB