Volkswacht Bodensee - USA: un artiste condamné pour des NFT de sacs Hermès, créés sans autorisation

La décision, rendue par un tribunal fédéral de New York et citée par plusieurs médias américains, était très attendue car elle devait poser un jalon important dans le débat sur la propriété intellectuelle dans le monde des NFT.

Popularisés début 2021, les NFT sont des certificats d'authenticité associés à un fichier informatique qui peut être une image, un texte ou un morceau de musique. Ils sont censés permettre la traçabilité de la propriété d'un objet virtuel.

Artiste multisupports, le Californien Mason Rothschild --de son vrai nom Sonny Estival-- avait créé en 2021 une série d'images sous forme de NFT, baptisées MetaBirkins, qui représentaient des sacs à main inspirés du célèbre modèle lancé par Hermès en 1984.

Ces MetaBirkins, réalisés sans l'autorisation d'Hermès, se voulaient "un hommage au sac le plus célèbre d'Hermès, le Birkin", selon la présentation des NFT sur internet.

La vente de ces images a rapporté plus de 1,1 million de dollars, selon des documents produits par Hermès dans le cadre du procès.

Certains de ces NFT sont toujours disponibles à la revente sur une plateforme spécialisée, à des prix variant entre 5.000 et 165.000 dollars.

Hermès avait saisi la justice américaine dès janvier 2022, arguant que Mason Rothschild "(avait) enfreint" et "(continuait) d'enfreindre" la propriété intellectuelle de la marque et menaçait de continuer, en réalisant et en vendant les MetaBirkins.

L'utilisation détournée, et sans le consentement de la société, des marques Birkin et Hermès "(était) de nature à occasionner de la confusion et des erreurs d'interprétation dans l'esprit des acheteurs", avait affirmé la maison parisienne.

L'artiste avait fait valoir que ses créations tombaient sous le coup du premier amendement à la Constitution américaine, qui protège la liberté d'expression.

Mais le jury a estimé que les NFT n'entraient pas dans le champ du premier amendement.

"C'est une belle journée pour les grandes marques", mais "terrible pour les artistes et le premier amendement", a réagi auprès de l'AFP Rhett Millsaps, l'un des avocats de Mason Rothschild.

Hermès a "agi pour protéger les consommateurs et l'intégrité de sa marque", a commenté une porte-parole du sellier et maroquinier.

M.Odermatt--BTB