Volkswacht Bodensee - Publicité: Bruxelles estime que Meta a enfreint les règles de concurrence

La Commission, qui a ouvert une enquête en juin 2021 contre Facebook (devenu depuis Meta), estime dans ses griefs transmis à la multinationale américaine qu'elle "a abusé de ses positions dominantes".

"Notre préoccupation exprimée à titre préliminaire réside dans le fait que Meta lie son réseau social dominant, Facebook, à ses services d'annonces publicitaires en ligne appelés Facebook Marketplace", a expliqué la vice-présidente exécutive de la Commission chargée de la concurrence, Margrethe Vestager.

"Cela signifie que les utilisateurs de Facebook n'ont d'autre choix que d'avoir accès à Facebook Marketplace", a ajouté la commissaire.

La Commission craint que les concurrents de Facebook Marketplace soient "évincés" étant donné que ce lien "confère à Facebook un avantage substantiel en matière de distribution que les concurrents ne peuvent égaler".

Dans son avis préliminaire, la Commission estime aussi que Meta "impose unilatéralement des conditions commerciales déloyales aux services d'annonces publicitaires en ligne concurrents qui font de la publicité sur Facebook ou Instagram".

Elle "craint que les conditions générales, qui autorisent Meta à utiliser des données relatives aux publicités provenant de concurrents au profit de Facebook Marketplace, ne soient injustifiées, disproportionnées et non nécessaires à la fourniture de services d'affichage publicitaire en ligne sur les plateformes de Meta".

La communication de ces griefs à Meta, qui est une étape formelle des enquêtes menées par la Commission sur des comportements anticoncurrentiels présumés, "ne préjuge pas de l'issue d'une enquête", précise l'exécutif européen.

Le groupe Meta peut examiner les documents versés au dossier, répondre par écrit et demander à être entendu pour exprimer ses observations.

Si après cette étape la Commission conclut à l'existence d'une infraction, elle peut interdire le comportement en cause et infliger une amende pouvant atteindre jusqu'à 10% du chiffre d'affaires annuel mondial de l'entreprise concernée.

I.Meyer--BTB