Volkswacht Bodensee - Concurrence: Google échoue à faire annuler une amende record devant la justice de l'UE

"Le recours introduit par Google est rejeté pour l'essentiel", a estimé la juridiction établie à Luxembourg. Elle juge toutefois "approprié" de réduire le montant de la sanction à 4,1 milliards d'euros afin de mieux tenir compte de la gravité et de la durée de l’infraction.

Il s'agit d'un arrêt rendu en première instance et susceptible d'appel dans un délai de deux mois.

Bruxelles reproche notamment à Google d'avoir forcé des fabricants de téléphones et de tablettes utilisant son système d'exploitation à pré-installer son moteur de recherche et son navigateur Chrome pour éliminer des concurrents. Le système Android est utilisé sur environ 80% des appareils mobiles dans le monde.

"Le tribunal confirme dans une large mesure la décision de la Commission selon laquelle Google a imposé des restrictions illégales aux fabricants d'appareils mobiles et aux opérateurs de réseaux mobiles, afin de consolider la position dominante de son moteur de recherche", indique le tribunal dans un communiqué.

Le groupe de Mountain View (Californie) juge l'accusation infondée. Il avait saisi la justice européenne pour réclamer l'annulation de l'amende, la plus élevée jamais décidée par l'autorité de la concurrence à Bruxelles (même après la réduction proposée par le tribunal).

Le géant américain estime que l'UE a ignoré à tort le concurrent Apple, qui privilégie sur ses iPhones ses propres services, comme le navigateur Safari. "La commission a fermé les yeux sur la véritable dynamique concurrentielle de ce secteur, celle qui oppose Apple et Android", avait expliqué l'avocat du groupe, lors d'une audience l'an dernier.

Google a souligné que le téléchargement d'applications concurrentes était accessible d'un simple clic et que les clients n'étaient en aucun cas contraints d'utiliser ses produits sur Android.

- Trois contentieux contre Google -

La décision de mercredi ne devrait cependant pas clore ce litige entamé en 2015 par l'ouverture d'une procédure de la Commission européenne, après plusieurs plaintes de concurrents. Google a en effet la possibilité de former un recours devant la Cour de justice de l'UE, plus haute juridiction européenne.

L'affaire constitue l'un des trois gros contentieux ouverts par Bruxelles contre Google, dont les pratiques sont également contestées aux Etats-Unis et en Asie.

La Commission avait infligé en 2017 une amende de 2,4 milliards d'euros au géant des technologies pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix. Cette amende avait été confirmée en janvier par le tribunal de l'UE. Google avait ensuite annoncé qu'il faisait appel.

En 2019, l'exécutif européen avait encore réclamé 1,5 milliard d'euros à Google pour des infractions à la concurrence imputées à sa régie publicitaire AdSense.

La justice européenne avait en revanche annulé en juin une amende de près d'un milliard d'euros contre l'équipementier en téléphonie mobile Qualcomm, après avoir déjà annulé en janvier une sanction de 1,06 milliard d'euros contre le fabricant de puces électroniques Intel.

Frustrée par les procédures interminables contre les géants du numérique, l'UE a conçu une nouvelle législation pour enrayer les abus de position dominante des géants de la Silicon Valley.

Le règlement des marchés numériques (Digital Markets Act, DMA), qui doit entrer en vigueur l'an prochain, imposera en amont une série d'obligations et d'interdictions aux groupes comme Google, Apple, Meta (Facebook) et Amazon. Il vise à agir avant que les comportements abusifs n'aient détruit la concurrence.

M.Ouellet--BTB