Volkswacht Bodensee - Ehpad: le Conseil de l'Europe s'alarme de la situation en France

Plus de quatre ans après le scandale Orpea, le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty, a effectué en juin une visite en France dans plusieurs établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Dans une lettre adressée fin août à la ministre chargée de l'Autonomie et des Personnes handicapées, il évoque "une série de difficultés" constatées lors de sa visite.

"Les ressources humaines et financières allouées aux Ehpad sont décrites par l'ensemble des acteurs comme largement insuffisantes", écrit-il dans cette missive rendue publique par le Conseil de l'Europe.

Le commissaire relève "le sous-effectif et le taux élevé de rotation des personnels, qui conduisent à une dégradation des conditions de travail et de vie" dans les Ehpad.

"Mon attention a été attirée sur la vétusté de certaines infrastructures, leur exiguïté et/ou leur inadaptation au changement climatique", ajoute-t-il.

L'avocat irlandais appelle à "améliorer les ratios personnel/résidents", à garantir "les ressources nécessaires pour le recrutement et la formation" et à mettre en place des contrôles plus fréquents et inopinés.

Dans sa réponse, également rendue publique par le Conseil de l'Europe, la ministre Camille Galliard-Minier reconnaît que "les difficultés qui demeurent sont nombreuses" en France, qui compte près de 7.500 Ehpad et plus de 600.000 places d'hébergement. "Je ne prétends pas qu'elles puissent être résolues en quelques mois", ajoute-t-elle.

Le gouvernement veut "permettre le recrutement de 50.000 professionnels supplémentaires" d'ici 2030, souligne-t-elle, rappelant que, depuis le Ségur de la santé en 2020, près de 4 milliards d'euros ont été consacrés aux revalorisations salariales dans le secteur et plus de 2 milliards aux investissements.

Quant aux inspections, elle relève qu'une campagne nationale a permis de contrôler l'ensemble des Ehpad entre 2022 et 2024, "rompant avec une situation antérieure dans laquelle certains établissements pouvaient rester plusieurs années sans contrôle".

Depuis des décennies, les acteurs du secteur réclament une loi "grand âge" de programmation pluriannuelle - à l'image de ce qui se fait notamment pour les armées - pour répondre aux enjeux du vieillissement de la population.

Cette loi est devenue une arlésienne de la présidence Macron. Promise au début du premier quinquennat, elle n'a pas vu le jour, se heurtant à la question notamment financière.

Siégeant à Strasbourg, le Conseil de l'Europe est chargé de faire respecter la démocratie et les droits de l'homme dans ses 46 pays membres. Il est distinct du Conseil européen qui rassemble les 27 pays membres de l'Union européenne.

G.Frei--VB