Volkswacht Bodensee - Mineurs et réseaux sociaux: le jury californien désigné pour le procès de Meta, débats le 18 août

Aucun débat de fond n'a encore eu lieu et les plaidoiries d'ouverture ne sont attendues que le 18 août, pour des audiences prévues jusqu'à fin septembre.

Meta a déjà connu deux condamnations retentissantes cette année, pour les effets de ses plateformes sur les mineurs: à Los Angeles, à payer 6 millions de dollars à une adolescente solidairement avec YouTube, et au Nouveau-Mexique, à près d'un milliard en amendes et réparations.

Mercredi, la juge Yvonne Gonzalez Rogers a interrogé les jurés potentiels sur leur usage de Facebook et d'Instagram, sur les comptes de leurs enfants ou sur ce qu'ils pensent de Mark Zuckerberg. Certains ont été questionnés sur l'âge auquel ils s'étaient eux-mêmes inscrits, si c'était avant 13 ans, à l'insu de leurs parents et s'ils en avaient éprouvé des troubles psychologiques.

L'un a comparé à la cocaïne la poussée de sérotonine procurée par le défilement de contenus anxiogènes, un autre a estimé que ces applications sont conçues pour "extraire de la valeur" des gens.

- Procès du tabac -

"Cela ressemble vraiment" aux procès de "l'industrie du tabac des années 1990", estime auprès de l'AFP Vincent Joralemon, juriste au centre de droit et technologies de l'université de Berkeley.

A l'image des poursuites d'Etats qui ont fini par faire payer des montants records aux cigarettiers il y a trois décennies et par restreindre leur publicité envers les mineurs, ce sont les pratiques commerciales des réseaux sociaux qui sont visées, souligne-t-il.

Dans ce procès, les procureurs généraux de Californie, du Colorado, du Kentucky et du New Jersey porteront le fer contre le groupe de Menlo Park, en éclaireurs des 29 Etats au total qui poursuivent Meta depuis 2023.

Ils réclament de fortes modifications et restrictions de fonctionnement d'Instagram et Facebook pour les mineurs, et jusqu'à 1.400 milliards de dollars de pénalités, une somme proche de la capitalisation boursière de Meta.

Un tel montant a peu de chances d'être atteint: en juillet, la juge a qualifié cette estimation de "déraisonnable", et celle avancée par Meta, 4 millions de dollars, de "même pas une tape sur la main", selon le média juridique Law360. La principale menace reste "l'atteinte à la réputation" et l'obligation de modifier en profondeur ses produits, estime M. Joralemon.

Le jury n'aura qu'un rôle consultatif: c'est la juge, connue pour avoir sanctionné Apple et avoir arbitré au printemps le procès entre Elon Musk et OpenAI, qui fixera les éventuelles pénalités et mesures de remédiation.

Mark Zuckerberg figure parmi les témoins vedettes attendus à la barre, six mois après sa première comparution devant un jury, à Los Angeles.

- Bouclier fissuré -

Les procureurs accusent Meta d'avoir violé leurs lois de protection des consommateurs et une loi fédérale sur les données des enfants, en concevant, selon eux, des fonctionnalités faites pour retenir les mineurs: défilement infini, notifications nocturnes, "likes".

Cette stratégie vise à contourner l'immunité dont jouissent les plateformes pour les contenus publiés par leurs utilisateurs: c'est la conception des applications qui est donc attaquée, pas ce qu'on y publie. Lundi, la cour d'appel fédérale de San Francisco a écarté sur ce terrain un ultime recours de Meta invoquant ce bouclier juridique.

Meta "conteste fermement ces accusations" et se dit "confiant" que les preuves montreront son "engagement de longue date en faveur des jeunes", a déclaré un porte-parole à l'AFP.

Le groupe fera valoir que la santé mentale des jeunes ne peut être imputée à une seule application et que "l'usage problématique" des réseaux sociaux n'est pas une addiction médicalement reconnue.

L'enjeu sera de mesurer "l'écart" entre ce que Meta savait de ses produits et ce qu'il en disait publiquement, estime Nora Freeman Engstrom, professeure de droit à Stanford, spécialiste des contentieux de masse. Un écart révélé à l'automne 2021 par la lanceuse d'alerte Frances Haugen et ses "Facebook Files", dont un volet porte sur les dégâts d'Instagram chez les adolescentes.

YouTube (Google), Snap et TikTok sont visés en parallèle par des milliers de plaintes de familles et de collectivités éducatives. En mai, les quatre sociétés ont préféré payer ensemble 27 millions de dollars pour éviter un procès-test contre un district scolaire du Kentucky.

Avec un tel contentieux de masse, ces procédures pourraient "durer des décennies", prévient M. Joralemon.

A.Ammann--VB