Volkswacht Bodensee - Barrage illégal dans le Lot-et-Garonne: amende alourdie pour l'ex-président de la chambre d'agriculture

Prononcée vendredi par la Cour d'appel financière, cette sanction rejoint les réquisitions de la procureure générale et aggrave la peine en première instance, qui était de 14.000 euros.

La Cour sanctionne principalement la construction à l'hiver 2018-2019 du lac de Caussade, une retenue d'eau agricole bâtie sans autorisation environnementale, pour un coût estimé à 1,3 million d'euros.

Selon l'arrêt, les dirigeants ont engagé des dépenses illicites et attribué des marchés de travaux sans mise en concurrence à des prestataires avec lesquels ils entretenaient des liens personnels étroits.

L'une des associations bénéficiaires était notamment présidée par Patrick Franken, ex-vice-président de la chambre, dont l'amende est passée de 7.000 à 10.000 euros.

Le recrutement sans publicité du fils de l'ancien président, Nicolas Bousquet-Cassagne, au poste de comptable constitue par ailleurs un "avantage injustifié" octroyé en situation de conflit d'intérêts, a estimé la juridiction.

L'amende de 5.000 euros contre Nicolas Bousquet-Cassagne a été confirmée.

Les magistrats ont également condamné le versement d'aides illégales, de près de 300.000 euros, à des éleveurs sous la forme d'achats de bovins, une pratique contraire aux règles de commande publique.

La Cour d'appel financière juge en deuxième instance les décisions rendues par la chambre du contentieux de la Cour des comptes.

La construction de la retenue d'eau a déjà été jugée au pénal. En 2022, la cour d'appel d'Agen avait condamné Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken à de la prison avec sursis et à des amendes.

En mars, ils ont été condamnés par le tribunal correctionnel d'Agen à de la prison avec sursis pour avoir détourné les fonds du syndicat et de la chambre d'agriculture pour régler les amendes. Ils ont fait appel de cette décision.

La Coordination rurale (deuxième force syndicale agricole) contrôle la chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne depuis 2001 et Serge Bousquet-Cassagne, proche de l'extrême droite et adepte des actions coup de poing, l'a présidée de 2013 jusqu'aux élections de janvier 2025.

Ces établissements publics sont notamment chargés par l'Etat de conseiller et former les exploitants mais aussi de les représenter auprès des pouvoirs publics.

J.Sauter--VB