Volkswacht Bodensee - La Cour suprême étend encore les pouvoirs présidentiels mais frustre Trump de ses objectifs fétiches

Lors de l'ultime décision de sa session débutée en octobre, la Cour a ainsi rejeté mardi la remise en cause par le président républicain du droit du sol pour les enfants d'immigrés en situation irrégulière, qualifiant ce droit de "promesse" fondamentale des Etats-Unis à tous ceux qui y naissent.

Il s'agit du troisième revers significatif subi par Donald Trump à la Cour suprême ces derniers mois, après l'invalidation en février de ses droits de douane et le maintien en poste lundi d'une gouverneure de la Banque centrale (Fed) qu'il voulait révoquer.

Lors d'un échange marquant pendant les débats sur le droit du sol, en avril, le président de la Cour, le juge conservateur John Roberts, a ainsi mouché le représentant du gouvernement qui invoquait l'existence d'un "nouveau monde, où 8 milliards de personnes sont à un vol d'avion d'avoir un enfant qui est citoyen américain".

"C'est un nouveau monde, mais c'est la même Constitution", avait répliqué John Roberts.

Sur des questions sensibles pour la société américaine, comme le port d'armes ou les droits des personnes LGBT+, la majorité conservatrice de la Cour - six juges sur neuf - a néanmoins généralement rendu des arrêts reflétant son orientation idéologique, très largement partagée par l'administration Trump.

Elle a ainsi autorisé mardi les Etats à exclure les sportives transgenres des compétitions féminines scolaires ou universitaires et annulé des restrictions au port d'armes.

"Trump tenait aux droits de douane, à l'affaire du droit du sol et il voulait limoger cette responsable de la Réserve fédérale, et il a perdu sur les trois, donc il considérera probablement qu'il s'agit d'une mauvaise session pour lui", relève Gerard Magliocca, professeur de droit à l'Université d'Indiana.

"Mais d'autres concluront que, dans l'ensemble, c'est une bonne session pour l'administration parce qu'elle a gagné dans la plupart des dossiers qu'elle présentait", explique-t-il à l'AFP.

- "Vous êtes viré" -

La Cour a ainsi accordé un succès à l'administration Trump dans sa politique d'expulsions massives d'immigrés en l'autorisant à révoquer sans contrôle judiciaire un statut protégeant 350.000 Haïtiens et 6.000 Syriens.

Surtout, la majorité conservatrice, qui depuis des années rogne les ailes des agences publiques indépendantes, a reconnu lundi au président des Etats-Unis la prérogative de révoquer à sa guise les responsables de ces agences, portant le coup de grâce à une jurisprudence de 90 ans.

Depuis son retour à la Maison Blanche, Donald Trump a limogé les responsables de nombreux organismes indépendants pour les remplacer par ses affidés, mais cette décision de la Cour sera lourde de conséquences, prévient le professeur de droit Harry Litman.

"Il ne s'agit pas simplement des limogeages qui auront lieu, même s'il y en aura beaucoup: rien n'excite davantage Trump que le pouvoir de dire +You're fired+ (+Vous êtes viré !+)", écrit-il sur son blog, en référence à la formule devenue culte par laquelle l'ex-promoteur immobilier s'est rendu célèbre dans une émission de téléréalité.

"L'impact sera plus large et plus pernicieux", ajoute Harry Litman, citant les exemples d'un expert du nucléaire, d'un économiste ou d'un médecin, désormais réticents à donner un avis susceptible de déplaire à l'exécutif, sachant qu'ils peuvent "être virés à volonté, sans motif".

"Il n'est pas nécessaire de licencier beaucoup de gens pour faire trembler tous les autres", souligne cet ancien procureur fédéral.

La Cour a par ailleurs restreint les découpages électoraux censés favoriser les minorités, notamment afro-américaines ou hispaniques, une décision qui devrait permettre aux républicains de limiter leurs pertes attendues aux scrutins de mi-mandat, en novembre.

C.Bruderer--VB