Volkswacht Bodensee - Protection de l'enfance: création d'une "liste noire" des personnels aux comportements inappropriés

"Ça veut dire que nous aurons évincé un agent public, un surveillant, etc. en raison de son comportement avec les mineurs, quand bien même il n'aurait pas été condamné, il sera inscrit sur une liste qui empêchera toute forme de réemploi au sein de l'école", a-t-il détaillé à la sortie du conseil des ministres.

"Il ne pourra pas se présenter dans un autre établissement. Il ne pourra pas repasser un concours pour devenir professeur", a-t-il ajouté.

Porté par les ministres de la Santé Stéphanie Rist et de la Justice Gérald Darmanin, le projet de loi prévoit notamment des "contrôles systématiques des antécédents pour tous ceux qui encadrent des enfants".

En ce qui concerne le volet Education nationale, le texte prévoit de renforcer le contrôle d'honorabilité des personnels.

Aujourd'hui réalisé uniquement au moment du recrutement via la consultation du casier judiciaire et de fichiers recensant les auteurs d'infractions sexuelles ou terroristes, ce contrôle deviendra continu, a indiqué M. Geffray.

"Un système périodique permettra, en temps réel, de vérifier la situation de ceux qui sont déjà recrutés", a-t-il assuré.

Par ailleurs, "un contrôle systématique de tous les intervenants ponctuels, à titre associatif ou professionnel" sera instauré.

Ceux-ci devront présenter une attestation d'honorabilité fondée sur ces mêmes vérifications avant toute intervention auprès des élèves.

Enfin, les fichiers de l'Education nationale et de la Jeunesse et des Sports seront mis en commun "pour éviter qu'une personne qui aurait été condamnée ou qui aurait été évincée à la suite d'une sanction disciplinaire en raison de son comportement, frappe à la porte d'à côté."

"L'objectif c'est vraiment de sécuriser l'intégralité de la sphère scolaire et périscolaire (...) pour qu'à partir du moment où quelqu'un met les pieds dans l'école, on puisse avoir la certitude absolue qu'il n'a jamais été ni condamné, ni sanctionné par l'administration en raison de son comportement", a conclu le ministre.

J.Sauter--VB