Volkswacht Bodensee - Espagne: la justice interdit le registre national des logements touristiques du gouvernement

"L'État n'est pas compétent pour établir une réglementation exhaustive d'un registre national qui se superpose aux registres régionaux déjà existants", a justifié dans un communiqué le Tribunal suprême, la plus haute instance judiciaire en Espagne.

Cette décision est un coup dur pour le gouvernement du Premier ministre socialiste Pedro Sánchez, qui cherche à réguler le marché des logements touristiques, accusés d'alimenter la flambée des loyers dans les grandes villes en réduisant le nombre de logements mis en location pour les habitants.

Elle intervient suite à un recours déposé en mai 2025 par les autorités de la région de Valence (est), quelques mois après la mise en place de ce registre national en début d'année, une première dans l'Union européenne.

Dans le détail, chaque logement destiné à être loué pour une courte durée, notamment sur les plateformes comme Airbnb et Booking, devait posséder un numéro d'enregistrement, après avoir justifié la mise en location saisonnière du bien.

Tout propriétaire devait aussi, théoriquement, renouveler la démarche tous les ans.

Mais en Espagne, pays très décentralisé, plusieurs régions, notamment celles de Valence et d'Andalousie, dirigées par la droite (Parti populaire), affirmaient que cette nouvelle réglementation constituait une atteinte à leurs compétences. Des associations du secteur des locations touristiques étaient aussi montées au créneau.

Dans son communiqué publié jeudi, le Tribunal suprême précise toutefois qu'il maintient "l'obligation des plateformes de partager les données" des biens loués, sans que cela ne passe, donc, nécessairement par un système centralisé au niveau national à Madrid.

L'Espagne a accueilli l'an dernier 97 millions de visiteurs, un record qui en fait la deuxième destination touristique mondiale juste derrière la France.

La question du tourisme de masse suscite de très fortes crispations au sein de la population, qui déplore entre autres la pression sur les services publics, l'impact sur l'environnement et, surtout, la flambée des prix des logements et du coût de la vie.

T.Germann--VB