Volkswacht Bodensee - Trois associations saisissent la justice contre les "carences" de l'Etat dans la lutte contre les PFAS

"Nos associations - Générations Futures, Notre Affaire à Tous et Bloom - et six victimes habitant dans des hot spots (point d'accumulation, ndlr) de la pollution aux PFAS, (...) ont saisi le tribunal administratif de Paris afin que l'État soit condamné à agir pour faire cesser la pollution et organiser la prise en charge des coûts environnementaux et sanitaires", ont annoncé les auteurs de cette saisine dans un communiqué.

Quasi-indestructibles, les substances per- et polyfluoroalkylées, ou PFAS, massivement utilisées dans l'industrie chimique, s'accumulent avec le temps dans l'air, le sol, les eaux des rivières, la nourriture et jusqu'au corps humain, d'où leur surnom. Certains ont des effets délétères pour la santé.

Les associations demandent à l'Etat de "faire cesser les rejets de PFAS dans l'environnement", de permettre la dépollution, notamment de l'eau destinée à la consommation humaine, et de "réparer" le préjudice d'anxiété qui résulte de l'exposition aux PFAS des particuliers joints à cette procédure.

Ces derniers, originaires du Haut-Rhin et de Haute-Savoie et dont le sang est contaminé, demandent au tribunal de condamner l'État au "versement de dommages et intérêts d'un montant de 10.000 euros". Au titre du "préjudice moral", ils demandent 1.000 euros chacun de dommages et intérêts, selon la requête consultée par l'AFP, déposée mercredi et dont le tribunal doit encore décider des suites à donner.

"Il y a pour nous une double carence, passée par absence d'action et présente par insuffisance d'action", a déclaré à l'AFP François Veillerette, porte-parole de Générations Futures.

- Alertes dès 2008 -

En procédant à des recherches, les requérants ont retrouvé des rapports parlementaires faisant état dès 2008 de "risques associés aux PFAS et sur la contamination du territoire national".

"L'analyse de la prise en charge de la pollution PFAS par le gouvernement français fait ressortir des carences fautives au regard de ses obligations, qui ont directement causé des préjudices", résume la requête.

Ses auteurs ont d'abord adressé une demande indemnitaire préalable, le 23 mars à la ministre chargée de l'environnement et le 27 mars au Premier ministre et, "faute de réponse explicite", décidé de saisir le tribunal, selon le document.

Si le gouvernement a commandité plusieurs rapports, notamment en 2022 et 2023, la première loi visant à protéger la population des PFAS est née d'une proposition de loi déposée en février 2024 "par le député écologiste Nicolas Thierry", soulignent les associations, qui reprochent au gouvernement d'avoir soutenu ce texte en dernière extrémité.

"Ce contentieux était devenu inévitable", a réagi auprès de l'AFP le député, pour qui la chaîne de responsabilité est "désormais posée" : "celle des industriels qui ont produit et rejeté ces substances, mais aussi celle des autorités publiques lorsqu'elles tardent à protéger la population malgré l'accumulation des alertes scientifiques".

Contacté, le ministère de la Transition écologique n'a pas souhaité commenter à ce stade.

- Une loi qui tarde à être mise en oeuvre -

Du fait de la pollution de l'environnement par ces molécules omniprésentes dans les objets de la vie quotidienne (cosmétiques, poêles, emballages, vêtements), les Français sont "contaminés de façon particulièrement marquée comparativement à d'autres pays, notamment européens", soulignent les associations.

Selon un rapport publié en octobre 2025 par le Haut commissariat au plan sur les politiques publiques de santé environnementale, 24% des adolescents français présentent des concentrations en PFAS dans leur sérum sanguin dépassant les recommandations de l'Agence européenne de sécurité alimentaire, contre 18% en Allemagne ou 1% en Espagne, par exemple.

Les associations reprochent également au gouvernement de tarder à mettre en application la loi PFAS.

Plus d'un an après sa promulgation, l'une des dispositions les plus attendues, une redevance visant les industriels dont les usines rejettent dans l'eau des "polluants éternels" n'a toujours pas été mise en place.

Au printemps, le gouvernement a décidé de reporter de six mois supplémentaires la publication des décrets d'application de cette mesure, potentiellement génératrice de recettes fiscales pour la dépollution des eaux.

G.Haefliger--VB