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Espagne: la justice ordonne au fisc de rembourser à Shakira plus de 55 millions d'euros indûment perçus
La justice espagnole a ordonné au fisc de rembourser à la chanteuse colombienne Shakira plus de 55 millions d'euros indûment perçus, annulant un litige fiscal portant sur l'année 2011, selon un document judiciaire consulté lundi par l'AFP.
Le tribunal de l'Audience nationale, la juridiction spécialisée dans les affaires sensibles, a ainsi ordonné mi-avril "la restitution des sommes versées, assorties des intérêts légaux", annulant ainsi les redressements et les amendes de plusieurs millions d'euros imposés par l'administration, qui considérait l'artiste comme résidente fiscale en Espagne en 2011.
La somme totale à rembourser à la la star planétaire dépassera les 55 millions d'après le document, puisqu'elle englobe l'impôt sur le revenu (plus de 24 millions), l'amende imposée à l'époque pour infraction "très grave" s'élevant à près de 25 millions d'euros, l'impôt sur le patrimoine pour 2011 (2,6 millions) et l'amende liée à celui-ci (2,7 millions), auxquels s'ajouteront des intérêts.
"L'administration n'a pas démontré que la plaignante avait séjourné en Espagne (...) pendant plus de 183 jours", peut-on lire dans cette décision du 15 avril qui précise que "peu importe que les Bahamas aient été ou non un paradis fiscal en 2011".
La chanteuse a eu à en découdre à de nombreuses reprises avec le fisc espagnol. Plusieurs procédures avaient en outre été réglées en 2024.
Au coeur de ces démêlés, la question de la résidence fiscale de la chanteuse qui avait entamé en 2011 une relation avec l'ex-joueur du FC Barcelone Gerard Piqué, mais qui n'avait cessé de se déplacer à travers le monde à cette époque, en raison de sa carrière.
Shakira a toujours affirmé s'être établie de façon pérenne à Barcelone fin 2014, avant de transférer en 2015 sa résidence fiscale des Bahamas vers l'Espagne, juste avant la naissance de son deuxième enfant.
Mais le Trésor public espagnol ne le voyait pas de cet oeil et l'accusait de ne pas avoir payé ses impôts en Espagne en 2012, 2013 et 2014 alors qu'elle avait vécu ces années-là plus de 183 jours par an dans le pays, seuil au-delà duquel une personne y est considérée comme résidente fiscale.
En 2023, elle était parvenue à un accord de dernière minute avec le parquet, s'évitant ainsi un procès promettant un déballage de sa vie privée.
Le fisc avait également entamé une procédure pour l'année 2018 et l'artiste avait dû verser 6,6 millions d'euros de régularisation pour des "irrégularités" dans sa déclaration d'impôts de 2018.
Cette affaire à rebondissements a même inspiré une série intitulée "Celeste" mettant une inspectrice du fisc espagnole enquêtant sur la possible fraude fiscale d'une star internationale de musique latine.
En septembre, Shakira se produira en concert en Espagne pour la première fois depuis 2018 avec six dates prévues à Madrid.
A.Ammann--VB