Volkswacht Bodensee - La Cour suprême se montre sceptique face à la volonté de Trump de redéfinir la citoyenneté américaine

Bien que Donald Trump ait assisté à la moitié des plus de deux heures de débats, une première pour un président américain en exercice, cette présence inhabituelle n'a pas semblé influencer les neuf juges, six conservateurs et trois progressistes.

La Cour pourrait même lui infliger un nouveau revers cinglant, après l'invalidation en février ses droits de douane.

En jeu mercredi, un décret signé par Donald Trump dès son retour à la Maison Blanche, le plus contesté de son second mandat, déclaré inconstitutionnel par toutes les juridictions inférieures qui en ont été saisies.

Ce décret revient sur le droit du sol pour les enfants d'immigrés en situation irrégulière afin de supprimer ce que Donald Trump considère comme une incitation à l'immigration clandestine, dont la répression est une priorité absolue pour lui.

Le principe du droit du sol, disposant que tout enfant né aux Etats-Unis est automatiquement citoyen américain, est consacré par le 14e amendement de la Constitution, adopté en 1868, après la guerre de Sécession, afin de garantir les droits des esclaves affranchis et de leurs descendants.

Appliqué depuis plus de 150 ans, ce principe a été sanctuarisé en 1898 par un arrêt de la Cour suprême reconnaissant qu'un fils d'immigrants chinois né en Californie était bien citoyen américain par sa naissance.

- "Un nouveau monde mais la même Constitution" -

Le 14e amendement "n'accorde pas la citoyenneté aux enfants de détenteurs de visa temporaires ou d'étrangers en situation irrégulière. Contrairement aux esclaves tout juste libérés, ces visiteurs n'ont pas une allégeance directe aux Etats-Unis", fondée sur le domicile, a néanmoins plaidé mercredi le conseiller juridique du gouvernement, John Sauer.

Le droit du sol sans restriction constitue un "facteur d'attraction pour l'immigration illégale" ainsi que pour une "industrie du tourisme de naissance", consistant pour des femmes étrangères à venir accoucher aux Etats-Unis afin que leur enfant soit américain, a-t-il ajouté.

Le président de la Cour, John Roberts, lui a fait observer que ce phénomène n'existait pas à l'époque de l'adoption du 14e amendement. "Mais nous sommes dans un nouveau monde, où 8 milliards de personnes sont à un vol d'avion d'avoir un enfant qui est citoyen américain", a répondu le représentant du gouvernement.

"C'est un nouveau monde, mais c'est la même Constitution", l'a mouché John Roberts, traduisant le scepticisme d'une apparente majorité des juges, y compris parmi les conservateurs.

"Si quelqu'un arrivait ici en 1868 pour y établir son domicile, cela ne posait aucun problème", a également objecté l'un d'entre eux, Neil Gorsuch, à John Sauer. "Pourquoi ne conclurions-nous pas que le fait que quelqu'un puisse être ici illégalement est sans conséquence" sur la citoyenneté de ses enfants, s'est interrogé le juge.

Au nom de la partie adverse, la directrice juridique de l'influente organisation de défense des droits civiques ACLU, Cecillia Wang, a exhorté la Cour à débouter l'administration Trump.

Si le décret de Donald Trump était appliqué, "des milliers de bébés américains perdraient immédiatement leur citoyenneté, et si vous validez la théorie du gouvernement, la citoyenneté de millions d'Américains passés, présents et futurs serait remise en cause", a prévenu Cecillia Wang.

Ce décret interdit au gouvernement fédéral de délivrer des passeports, certificats de citoyenneté ou autres documents aux enfants nés aux Etats-Unis dont la mère y séjourne illégalement ou temporairement, et dont le père n'est pas citoyen américain ou résident permanent - titulaire de la fameuse "carte verte".

Juste après la fin des débats, Donald Trump, qui avait quitté les lieux sans écouter la plaidoirie de Mme Wang, a réaffirmé, à tort, sur Truth Social que les Etats-Unis étaient le "seul pays au monde assez STUPIDE pour accorder la citoyenneté par le droit du sol".

Selon des projections réalisées en mai 2025 par des chercheurs de l'université Penn State, à raison d'environ 255.000 naissances par an, une révocation du droit du sol pour les enfants d'immigrés en situation irrégulière ou de résidents temporaires accroîtrait le nombre d'immigrés clandestins de 2,7 millions d'ici 2045 et de 5,4 millions d'ici 2075.

La décision de la Cour est attendue d'ici le terme de sa session annuelle, qui s'achève fin juin.

D.Bachmann--VB