Volkswacht Bodensee - Première victoire judiciaire des auteurs allemands contre OpenAI

Les "modèles linguistiques" utilisés par OpenAI ainsi que "la reproduction des textes des chansons dans les résultats du chatbot" constituent "des atteintes aux droits d'exploitation protégés par le droit d'auteur", a jugé un tribunal de Munich, résumant sa décision dans un communiqué de presse.

Si la cour a accédé à la plupart des demandes de la société de gestion des droits d'auteurs Gema, qui réclamait des dommages-intérêts, il n'a pas évoqué la manière dont ceux-ci pourraient être calculés.

Ce procès est le premier du genre en Europe, selon la Gema, qui refuse que les œuvres servent de matière première gratuite aux géants de l'IA, arguant que "la subsistance des créateurs" est en jeu.

- Reproduction "indirecte" -

La Gema, qui dit représenter environ 100.000 acteurs de l'industrie musicale en Allemagne, avait déposé plainte en novembre 2024, reprochant à OpenAI d'avoir utilisé des paroles de chansons pour entraîner ses modèles IA et de les restituer ensuite aux utilisateurs, sans licence ni rémunération des auteurs.

Les revendications de l'organisation "sont fondées, tant en raison de la reproduction des textes dans les modèles linguistiques que de leur reproduction dans les résultats", estime le tribunal.

Sur le premier point, "une perception indirecte" de l'oeuvre est "suffisante pour constituer une reproduction", estime le tribunal qui se base sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

Et dans ses réponses, le robot conversationnel ChatGPT a "rendu accessibles au public les paroles des chansons en litige de manière non autorisée".

Le jugement portait sur les textes de chansons de neuf auteurs allemands connus.

OpenAI avait rejeté ces accusations, au motif que ses modèles ne stockent pas de données individuelles mais "reflètent ce qu'ils ont appris sur la base de l'ensemble des données d'entraînement".

Et comme les réponses générées résultent d'une démarche active des utilisateurs, ce n'est pas l'entreprise mais l'utilisateur qui en est responsable, avait estimé OpenAI.

- Une jurisprudence? -

OpenAI n'a pas dans l'immédiat réagi à la décision, susceptible de faire l'objet d'appels.

Mais pour le cabinet d'avocats Raue, qui représentait Gema, la décision de Munich "apporte une sécurité juridique aux créateurs, éditeurs musicaux et plateformes dans toute l'Europe et pourrait avoir des répercussions bien au-delà de l'Allemagne".

Elle envoie ainsi "un message clair à l'industrie mondiale de la tech", affirme encore le cabinet.

L'Association des journalistes allemands (DJV) a elle salué "une étape importante pour les droits d'auteur", y compris ceux des journalistes.

Selon la DJV, il est désormais clair qu'OpenAI "est responsable des reproductions générées par l'IA et non l'utilisateur".

OpenAI, dont ChatGPT revendique quelque 700 millions d'utilisateurs hebdomadaires, est un des leaders mondiaux de l'intelligence artificielle.

La mainmise de ces géants sur la création musicale et littéraire est régulièrement dénoncée par les acteurs de ces industries, qui demandent une régulation plus forte, notamment via un règlement européen (AI Act), pour obtenir de la transparence sur les données utilisées et garantir leurs revenus.

Selon une organisation internationale d'éditeurs de musique, l'International Confederation of Music Publishers (ICMP), basée à Bruxelles, les géants de la tech ont aspiré la "totalité de la musique mondiale" sans respecter le droit d'auteur, d'après une étude parue le 9 septembre dans le média musical Billboard.

T.Ziegler--VB