Volkswacht Bodensee - Fin de vie : le débat devra être "tranché avant l'élection présidentielle", selon la porte-parole du gouvernement

Deux propositions de loi sont concernées. Une première plus consensuelle sur les soins palliatifs, et une autre, nettement plus sensible, sur la création d'une aide à mourir. Les deux textes ont été adoptés fin mai à l'Assemblée nationale en première lecture.

Mais la date de leur examen au Sénat n'est toujours pas entérinée.

"Nous proposerons au Sénat l'inscription des deux textes, sur les soins palliatifs et l'aide active à mourir, à l'issue de l'examen du budget", a assuré Maud Bregeon. "Ce débat devra être tranché avant la présidentielle de 2027".

Le Sénat avait initialement prévu deux semaines d'examen de ces textes à partir du 7 octobre, mais la chute du gouvernement de François Bayrou avait causé un premier report.

Une discussion à partir du 20 octobre avait ensuite été envisagée, mais là encore, cette date n'a pu être tenue en raison de la démission de Sébastien Lecornu, finalement renommé Premier ministre quelques jours plus tard.

Des reports qui laissent craindre l'impossibilité d'aboutir à un vote final avant la prochaine présidentielle. Deux lectures seront en effet nécessaires dans chaque chambre avant son aboutissement - et le Sénat, qui penche à droite et a émis certaines réserves, pourrait vouloir modifier le texte sur l'aide à mourir.

"Nous sommes dans l'enlisement", a dénoncé samedi sur France Inter le député apparenté MoDem Olivier Falorni, à l'origine des propositions de loi sur la fin de vie.

Selon l'élu centriste, "le groupe LR (au Sénat, ndlr) majoritaire fait tout pour que ce débat n'ait pas lieu". Il faut donc soit que le gouvernement, qui dispose de semaines réservées, inscrive "dans l'ordre du jour du Sénat ces deux textes importants", soit "recourir au référendum".

R.Flueckiger--VB