Volkswacht Bodensee - Aigle royal tué par une éolienne: décision renvoyée au 9 avril

"Le délibéré est prorogé au 9 avril a 14H00", a indiqué mercredi le président de la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire, sans plus de précisions.

Le 10 janvier 2023, vers 08H15, un aigle royal muni d'un GPS, volant à 50 km/h, avait percuté une pale d'une des sept éoliennes exploitées sur le massif de l'Escandorgue, sur les contreforts du Massif central, par la société Energie Renouvelable du Languedoc (ERL), filiale du groupe Valeco, selon le rapport d'enquête sur cet incident de l'Office français de la biodiversité (OFB).

L'OFB avait mis en évidence un "dysfonctionnement du système de détection des oiseaux" lors de l'approche de l'aigle, qui avait, après avoir été percuté, "chuté lourdement" au pied de l'éolienne, où il sera retrouvé six jours plus tard.

L'oiseau, qui appartient à une espèce protégée, était le mâle reproducteur d'un couple ayant installé son nid dès 2008 à trois km du lieu où ERL a construit ses éoliennes en 2016, selon France Nature Environnement (FNE), l'une des six associations parties civiles dans cette affaire.

Lors de l'audience, le 22 janvier, le parquet avait réclamé une peine de 750 euros d'amende, dont 500.000 avec sursis, à l'encontre d'ERL, assortie d'une suspension d'activité avec exécution provisoire, ainsi que 150.000 euros d'amende (dont 100.000 avec sursis) contre le gérant de l'entreprise.

Dans le cadre d'une autre procédure, la cour d'appel de Nîmes a ordonné le 7 décembre 2023 la démolition du parc éolien de Bernagues et la remise en état des lieux pour défaut de permis de construire valide.

ERL a formé un pourvoi devant la Cour de cassation, dont la décision est toujours attendue.

Par ailleurs, le même tribunal de Montpellier doit rendre le 7 avril sa décision dans une affaire similaire, qui oppose cette fois EDF Renouvelables à France Nature Environnement. L'électricien est accusé d'être responsable de la mort de centaines d'oiseaux protégés, dont de rares faucons crécerellettes, dans son parc éoliens d'Aumelas, également dans l'Hérault.

T.Zimmermann--VB