Volkswacht Bodensee - Lycée musulman Averroès: le rapporteur public en faveur du rétablissement du contrat avec l'État

La décision a été mise en délibéré au 23 avril.

Pendant plus d'une heure, le rapporteur public a contesté point par point la plupart des griefs avancés par la préfecture, estimant qu'ils n'étaient pas établis. Il a toutefois reconnu que certains manquements existaient, mais qu'ils ne justifiaient pas une résiliation du contrat.

Le 7 décembre 2023, le préfet du Nord avait mis fin au contrat d'Averroès, privant l'établissement de subventions publiques depuis la rentrée 2024.

Principal lycée musulman sous contrat jusqu'alors, il a vu ses effectifs chuter de 470 à 290 élèves. Pour assurer la rentrée de septembre et financer son fonctionnement, l'établissement a doublé ses frais de scolarité et lancé une cagnotte en ligne.

Le rapporteur public a estimé qu'il n'existait dans la procédure "aucun élément probant" prouvant l'utilisation d'ouvrages contraires aux valeurs de la République.

Le préfet avait dénoncé la mention, dans la bibliographie d'un cours d'éthique musulmane, d'un recueil de textes religieux contenant des commentaires prônant la peine de mort en cas d'apostasie ainsi que la ségrégation des sexes.

Mais "aucun élément ne permet de dire" que cet ouvrage "aurait été étudié", a souligné le magistrat.

La préfecture reprochait également une prépondérance d'ouvrages religieux sur l'islam au détriment des autres religions au Centre de documentation et d'information (CDI).

Le rapporteur public a toutefois relevé "dix livres traitant de religions autre que l'Islam" et "d'autres livres traitant de la laïcité" dans le CDI.

L'Education nationale avait mené plusieurs inspections, sans trouver matière à remettre en cause le contrat d'association.

Un représentant de la préfecture a déclaré devant le tribunal être "extrêmement surpris" des recommandations du rapporteur public.

"C'est un excellent lycée", a-t-il reconnu, tout en dénonçant une "porosité entre la pédagogie d'Averroès et un certain nombre de courants" liés aux Frères musulmans. "On ne peut pas financer un établissement qui considère que la loi divine est supérieure à la loi de la République," a-t-il martelé.

- "Soulagement" -

Deux décisions du tribunal administratif, rendues en février et juillet 2024, avaient confirmé en référé la résiliation du contrat.

"C'est un vrai soulagement", a réagi devant la presse le chef d'établissement, Eric Dufour, se félicitant "des déclarations du rapporteur, qui nous apportent la satisfaction d'avoir été entendus". "Toutes nos actions, toutes ces années, ont démontré notre parfait respect du contrat d'association avec l'État, et nous souhaitons ardemment le conserver pour les années qui viennent".

"Les prétendues atteintes aux valeurs de la République ne sont pas constituées", a estimé l'avocat de l'établissement, Sefen Guez Guez. "Nous avons le sentiment que l'honneur du lycée Averroès et à travers lui de l'éducation du réseau éducatif musulman est lavé par les conclusions du rapporteur public".

La semaine dernière, le tribunal administratif de Lyon, a refusé en référé de restaurer le contrat d'un autre lycée musulman conventionné, Al Kindi, accusé de manquements et "atteintes aux valeurs de la République".

Avant l'audience, l'association gérant Averroès, avait dénoncé les "contrôles systématiques" dans l'enseignement privé musulman, et pointé une "inégalité de traitement" entre les écoles musulmanes sous contrat et d'autres établissements privés.

Le chef d'établissement citait notamment le lycée Stanislas, à Paris, dont le contrat n'a pas été résilié malgré des dérives signalées par un rapport de l'Éducation nationale.

Fondé en 2003 après l'interdiction du voile à l'école, le lycée Averroès était devenu en 2008 le premier établissement musulman à passer sous contrat avec l'Etat.

La France compte actuellement 77 établissements scolaires musulmans, dont six sont entièrement ou partiellement sous contrat, selon les données du ministère de l'Education.

A la rentrée 2023, avant les résiliations des contrats d'Al Kindi et d'Averroès, la Fédération nationale de l'enseignement privé musulman accueillait 1.886 élèves en classes sous contrat.

Le nombre d'établissements hors contrat ayant déclaré une obédience musulmane est passé de 53 en 2016 à 71 actuellement.

B.Wyler--VB