Volkswacht Bodensee - Algues vertes: la justice ordonne à l'État de renforcer son action contre les pollutions aux nitrates

Saisi de deux recours déposés par l'association, le tribunal "enjoint au préfet de la région Bretagne de prendre dans un délai de dix mois toutes les mesures utiles de nature à réparer le préjudice écologique résultant de la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole".

Le préfet devra se doter "d'outils de contrôle permettant un pilotage effectif des actions menées", ajoute le tribunal.

En octobre 2022, l'association Eau et Rivières de Bretagne avait déposé deux recours contre l'État, le premier lui demandant de prendre "toutes mesures utiles" pour "pallie(r) les insuffisances de sa politique de gestion des pollutions azotées".

L'association avait demandé au tribunal de laisser à l'État un délai d'un mois pour agir et de lui imposer des astreintes d'un million d'euros par mois de retard.

Elle n'a pas été suivie sur ce point par le tribunal, qui a estimé dans sa décision que si le préfet doit "compléter les plans et programmes adoptés par toute mesure de maîtrise de la fertilisation azotée", "il n'y pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'assortir cette injonction d'une astreinte".

Le deuxième recours portait sur une demande de "réparation des préjudices écologiques et moraux", le préjudice moral étant chiffré par l'association à 3,2 millions d’euros.

Le tribunal a condamné l'État à verser 5.000 euros à Eau et Rivières de Bretagne au titre du préjudice moral.

"Le tribunal administratif reconnaît que les mesures mises en œuvre par le préfet de la région Bretagne sont insuffisantes pour lutter contre les échouages d'algues vertes sur le littoral breton", résume le tribunal dans un communiqué.

Depuis 1971, des tonnes d'algues vertes s'échouent chaque année sur les plages bretonnes. En pourrissant, elles dégagent du sulfure d'hydrogène, un gaz mortel en cas d'exposition à de fortes concentrations.

Selon un rapport de la Cour des comptes de 2021, cette prolifération d'algues vertes est "à plus de 90% d'origine agricole" dans cette région où le recours aux engrais azotés a fortement progressé à partir des années 1960, et qui compte aujourd'hui 140.000 emplois dans l’agroalimentaire.

La France en est à son septième programme d'action régional depuis 2010, "aux effets incertains sur la qualité des eaux", selon la Cour des comptes.

R.Flueckiger--VB