Volkswacht Bodensee - Menaces contre Novaïa Gazeta : la Russie condamnée par la CEDH

Parmi les requérants figurent l'un des fondateurs de Novaïa Gazeta, Sergueï Kojeourov, ainsi que les journalistes Elena Milachina et Dmitri Mouratov, colauréat du prix Nobel de la paix 2021 avec la journaliste philippine Maria Ressa pour leur lutte en faveur de la liberté d'expression.

Expliquant avoir reçu des menaces verbales après la publication en 2017 d'articles sur une campagne de violences menée par les autorités tchétchènes contre des personnes homosexuelles, ils reprochaient à Moscou de ne pas avoir pris de mesures pour les protéger.

L'un des rares bastions de la presse libre en Russie, Novaïa Gazeta y a été interdit en 2022 dans la foulée de l'invasion russe de l'Ukraine.

L'engagement de ce journal, notamment dans la couverture des violations des droits de l'homme en Tchétchénie, a coûté la vie à plusieurs de ses collaborateurs, morts assassinés, Anna Politkovskaïa étant la plus célèbre.

Dans un arrêt rendu mardi, la CEDH, qui a son siège à Strasbourg et est chargée de veiller au respect de la convention européenne des droits de l'homme dans les 46 pays signataires, a estimé qu'il y avait eu violation de l'article 10 (liberté d'expression) de la convention concernant la société requérante et les requérants individuels.

La cour a ajouté qu'il y avait eu violation de l'article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) en ce qui concerne les requérants individuels, considérant que les autorités nationales avaient "toléré" les déclarations répétées des fonctionnaires tchétchènes exposant les requérants à des actes de violence ou d'intimidation potentiellement graves.

La Russie doit verser 7.500 euros à la société requérante et 9.800 euros aux requérants individuels au titre du préjudice moral et 5.585 euros pour les frais de justice.

La Russie a été exclue du Conseil de l'Europe en mars 2022, après son attaque de grande ampleur de l'Ukraine, et n'est plus membre de la Convention depuis septembre 2022 mais reste comptable des violations commises jusqu'à cette date.

S.Spengler--VB