Volkswacht Bodensee - Tabac: Philip Morris condamné en France à 500.000 euros d'amende pour publicité illégale

Selon la décision obtenue jeudi, le site dédié au dispositif de tabac chauffé IQOS, commercialisé par Philip Morris, présente des mentions "qui ont pour but ou pour effet de valoriser tant la qualité que la sécurité du dispositif IQOS, sous couvert d’une prétendue réduction des risques liés à la consommation du tabac validé scientifiquement".

"Cette mise en avant (...) est une publicité directe pour ce dispositif qui renvoie immanquablement au produit du tabac qu’il permet de consommer. Elle constitue dès lors une publicité indirecte illicite", poursuit la décision.

En outre, "la publication du 13 avril 2023 associe quant à elle le tabac produit par la société Philip Morris à une gestion responsable de la ressource forestière ce qui est également interdit".

"En l'espèce, les infractions commises l'ont été sciemment par une société appartenant au plus grand groupe de cigarettiers au monde et sa présidente, parfaitement conseillées et informées des dispositions en vigueur, et qui ont consacré des investissements majeurs pour tenter de contourner la législation en vigueur et ce sur une période de prévention d’un an et demi", déplore le tribunal.

"Cette attitude relève d’un pur calcul économique, fructueux au regard de l'augmentation de l’utilisation du dispositif IQOS au cours des cinq dernières années", poursuit-il.

Les amendes tiennent également compte d'une première condamnation en 2011 "pour des faits de publicité directe ou propagande en faveur du tabac ou de ses produits".

Le groupe et son ancienne présidente -aujourd'hui retraitée-, étaient poursuivies par le Comité National Contre Le Tabagisme (CNCT), association française de lutte contre le tabac à laquelle ils devront verser solidairement 50.000 euros de dommages et intérêts en plus de 5.000 euros chacun au titre des frais de justice.

La CNCT a déjà fait condamner la société pour un motif similaire: mi-2024, Philip Morris France a écopé d'une amende de 500.000 euros et Philip Morris Products de 400.000 euros lors d'un procès en appel. Le groupe s'est pourvu en cassation contre cette décision.

C.Kreuzer--VB