Volkswacht Bodensee - General Electric: Bercy dément avoir validé un schéma d'optimisation fiscale

Selon des informations publiées dimanche par le site d'investigation Disclose, la multinationale aurait fait échapper 800 millions d'euros de bénéfices issus de son entité française de turbines à gaz à Belfort vers la Suisse et l'Etat américain du Delaware, soit un manque à gagner entre 150 et 300 millions pour le fisc français.

Le syndicat Sud Industrie et le Comité social et économique de Belfort, passé sous le giron de GE en 2015 avec le rachat de la branche énergie d'Alstom par l'américain, ont d'ailleurs assigné en justice le groupe en décembre dernier, dénonçant ce schéma d'optimisation.

Toujours selon Disclose, Bercy aurait validé ce schéma fiscal, selon un protocole de "relation de confiance" avec l’administration, qui permet notamment à certaines entreprises de faire vérifier en amont certains montages fiscaux, avec la garantie qu'une fois validés, ils ne seront pas remis en cause lors de contrôles.

"Bercy et la DGFiP (direction générale des finances publiques) n'ont jamais validé ce montage" lié aux prix de transferts, dans le cadre de la relation de confiance avec General Electric, réfute la DGFiP, auprès de l'AFP.

Se retranchant derrière le secret fiscal, elle ne précise pas en revanche quels montages ont été concernés par ce protocole.

Outre les prix de transfert, d'autres aspects, comme la prise en compte des brevets ou de l'innovation, peuvent y être inclus, à la demande des entreprises qui entament ce processus d'échange avec l'administration fiscale.

Cette procédure mise en place par le ministère des Finances en 2013 avec une poignée d'entreprises, puis complétée en 2019, n'empêche pas que "les grandes entreprises font l'objet d'un suivi très particulier de la part des services fiscaux, notamment via la DGE (Direction des grandes entreprises de la DGFiP) et via la DVNI (Direction des vérifications nationales et internationales) en ce qui concerne les contrôles", insiste encore la DGFiP.

Elle se retranche toutefois derrière "le secret fiscal et professionnel" concernant les entreprises visées et les résultats des contrôles effectués.

T.Bondarenko--BTB