Volkswacht Bodensee - La Colombie condamnée par la CIDH pour avoir violé les droits d'un peuple autochtone pour de l'extraction minière

"La Colombie (est responsable) d'avoir violé les droits de propriété collective, de participation politique, d'accès à l'information, de participation à la vie culturelle, le droit à un environnement sain" et d'autres droits "du peuple autochtone U'wa", a déclaré la CIDH dans son arrêt.

La Cour, dont le siège est à San José (Costa Rica), a expliqué dans cet arrêt que l'État colombien n'aurait pas dû autoriser sept projets d'exploitation minière à proximité et à l'intérieur de la réserve Resguardo Indigena Unido U'wa, créée en 1999 dans la région de la Sierra Nevada de Cocuy, à quelque 370 km au nord-est de Bogotá.

La Cour a également rappelé que depuis l'an 2000, les indigènes dénoncent dans cette région la présence de "membres de l'armée colombienne et d'autres acteurs armés", qui seraient coupables selon eux "d'actes d'intimidation, de violence et d'avoir endommagé leur culture et l'environnement".

Plus de 20 ans après la création de cette réserve, le processus de délimitation, de démarcation et d'attribution des titres de propriété de ces territoires protégés en faveur du peuple U'wa n'est toujours pas achevé, ce qui constitue selon l'arrêt une "violation de leur droit de propriété collective".

Des "lacunes" ont également été observées dans le processus de consultation de la communauté, au moment où le gouvernement colombien a décidé d'autoriser ces projets d'extraction pourtant "susceptibles d'avoir un impact direct sur les droits du peuple U'wa", selon la décision de la Cour.

"Les actions et omissions à cet égard ont constitué une violation du droit de propriété collective, du droit à la participation, du droit à l'accès à l'information et à la participation à la vie culturelle du peuple U'wa", conclut le tribunal.

La Cour a ordonné au gouvernement colombien, entre autres mesures de réparation, de clarifier le statut des titres de propriété collective concernant les territoires occupés par le peuple U'wa, d'atténuer les dommages environnementaux causés par les projets d'extraction minière et énergétique et de garantir la participation du peuple autochtone au processus de prise de décision concernant les actions menées sur son territoire.

I.Stoeckli--VB