Volkswacht Bodensee - Destruction de tortues protégées en Corse: prison avec sursis et amendes requises en appel

Rappelant que les tortues Hermann sont présentes en Corse "depuis 1,8 million d'années" et pratiquement plus que dans l'île avec quelques spécimen dans le Var, l'avocat général a demandé à la cour de "confirmer la culpabilité" de Patrick Rocca et de son entreprise Fortimmo et de maintenir les peines prononcées en première instance.

La tortue d'Hermann est classée vulnérable sur la liste rouge nationale des espèces menacées et protégée au niveau international, européen et français.

Patrick Rocca avait été condamné en janvier 2023 par le tribunal correctionnel d'Ajaccio à 150.000 euros d'amende et six mois de prison avec sursis pour mutilation et destruction non autorisées d'une espèce animale protégée, pour l'altération et la destruction de leur habitat, entre décembre 2019 et mars 2020 sur un chantier de construction de 162 logements, au sud du golfe d'Ajaccio.

Son entreprise Fortimmo, également poursuivie pour atteinte non autorisée à la conservation de l'habitat naturel d'une espèce protégée, avait été condamnée à payer 500.000 euros d'amende. La confirmation de cette amende a été requise en appel.

"Je suis devant vous pour essayer de démontrer ma bonne foi", a assuré à la barre Patrick Rocca, assurant ne s'être "abstenu d’aucune procédure".

"Je n'ai pas failli", a martelé l'entrepreneur qui précise que son groupe pèse environ 600 millions d'euros, comporte 127 sociétés dont 126 en Corse et emploie 2.400 salariés, soit l'un des plus gros employeurs de l'île.

Les trois avocats de la défense, Mes Philippe Gatti, Jean-Marc Fevrier et Alexandre Plantevin ont de nouveau fait valoir des nullités justifiant, selon eux, l'annulation de la procédure. Ils ont ensuite plaidé la relaxe, arguant qu'"aucune faute pénale" ne pouvait être imputée à leur client.

Pour la partie civile, Me Martin Tomasi, avocat de l'association de défense de l'environnement U Levante, a également plaidé la confirmation des dommages et intérêts prononcés en première instance, à savoir 500.000 euros pour l'Etat et 30.000 euros pour l'association.

Le jugement a été mis en délibéré au 11 septembre à 14H00.

I.Stoeckli--VB