Volkswacht Bodensee - Location: les députés s'attaquent à la "niche fiscale" Airbnb

Initié par Annaïg Le Meur (Renaissance) et Inaki Echaniz (socialiste), le texte a été adopté en commission des affaires économiques dans la nuit de mardi à mercredi et est attendu dans l'hémicycle la semaine du 4 décembre.

Les élus LR et du Rassemblement national s'y sont opposés en critiquant des mesures défavorables aux "petits propriétaires". Et la mesure de réduction de l'abattement fiscal a divisé le camp présidentiel.

Annaïg Le Meur (Finistère) a décrit dans sa circonscription "des villages entiers (qui) se vident sous le poids des meublés de tourisme et se transforment en +villages vacances+".

Inaki Echaniz (Pyrénées-Atlantiques) veut, lui, "relayer le cri d'alarme des élus locaux", confrontés au manque de logements et à la dévitalisation des centres-villes. Leur texte entend "rééquilibrer la fiscalité des locations de meublés touristiques", pour que celle-ci ne se fasse pas au détriment d'une offre de location à l'année.

La mesure la plus débattue porte sur la baisse du taux d'abattement fiscal sur les revenus des meublés de tourisme à 30%, sauf en "zone rurale très peu dense" où un taux de 41% pourrait être appliqué.

L'avantage fiscal avait déjà fait l'objet d'un bras de fer durant l'examen du projet de budget 2024, avec la promesse de l'exécutif de réduire de 71% à 50% l'abattement en zone tendue.

En commission, le gouvernement a exprimé ses réserves sur le passage à 30%. "Il n'y a pas d'urgence sur la fiscalité", a dit le ministre du Logement Patrice Vergriete. Le camp présidentiel pourrait tenter de faire évoluer cet amendement durant la navette parlementaire.

Le macroniste Jean-René Cazeneuve, rapporteur général du budget, s'est dit "affolé qu'on n'ait pas d'étude d'impact" et redoute que la révision de l'abattement fasse "beaucoup de perdants".

Des amendements socialiste, écologiste et Liot (indépendant) ouvrent la possibilité pour les communes d'abaisser de 120 jours à 90 jours par an la durée maximale durant laquelle une résidence principale peut être louée en tant que meublé de tourisme.

Le texte applique aussi des obligations de diagnostic de performance énergétique aux locaux meublés de tourisme.

Le groupe socialiste s'est réjoui de l'adoption en commission, soulignant que cette "initiative transpartisane fait suite à une proposition de loi déposée par les députés socialistes en février dernier".

C.Bruderer--VB