Volkswacht Bodensee - Amiante dans un théâtre marseillais: prison ferme pour un ex-fonctionnaire à la ville

Également condamné pour la mise en danger des autres salariés du théâtre, Robert Martin, 73 ans, pourra purger sa peine à domicile sous surveillance électronique.

Treize ans après une première plainte, l'ancien chef de service de l'administration municipale a été reconnu coupable d'avoir laissé dormir dans un tiroir durant deux ans un diagnostic technique amiante établissant la présence de cette fibre cancérogène au sein du bâtiment situé sur le Vieux-Port.

Un agent de maintenance et un ancien administrateur du théâtre sont morts d'un cancer du poumon, reconnu comme maladie professionnelle, après avoir déposé plainte dès 2010.

Réalisé en novembre 2006 avec trois ans de retard sur l'échéance fixée par la loi, ce diagnostic alarmant aurait dû être transmis au théâtre au plus tard le 29 décembre 2006. Il ne l'a été que le 27 novembre 2008.

Le tribunal a jugé que cette transmission tardive est "en lien de causalité certain" avec les deux décès et les blessures involontaires subies par deux autres salariés de La Criée, une employée de la billetterie et un électricien, tous deux atteints par une maladie de l'amiante.

Au titre des manquements, les juges condamnent également l'ancien fonctionnaire territorial pour la mise en danger des salariés des entreprises intervenant pour les travaux, pour un défaut de surveillance du flocage et l'absence de repérage des produits contenant de l'amiante.

En revanche Robert Martin est relaxé des poursuites pour faux. Le parquet l'avait accusé d'avoir rédigé un document falsifié pour justifier de son envoi dans les délais.

A l'audience, début mai, Me Thomas Callen, son défenseur, avait exposé que celui-ci disposait de 90.000 euros annuels pour réaliser les diagnostics amiante -devenus obligatoires depuis décembre 2003- dans les 500 bâtiments communaux qu'il avait en portefeuille. Avec ce budget, "il m'aurait fallu seize ans pour les diagnostiquer tous", s'était défendu le fonctionnaire retraité, assurant qu'il était condamné à choisir entre les écoles, les crèches, les théâtres.

Il devra verser 10.000 euros de dommages et intérêts au Comité économique et social du théâtre en réparation de son préjudice moral.

L'indemnisation des victimes de blessures involontaires et de la veuve de l'agent de maintenance décédé se fera au cours d'une audience spécifique sur les intérêts civils en avril 2024.

G.Schulte--BTB