Volkswacht Bodensee - Le tribunal administratif valide la limitation de vitesse à 30 km/h à Paris

Selon un communiqué du tribunal, les autorités de police "n'ont pas commis d'erreur d'appréciation" en décidant l'abaissement de la vitesse maximale à 30 km/h compte-tenu "de la marge d'appréciation dont disposent ces autorités et des bénéfices attendus de cette mesure", notamment sur la réduction des accidents graves et mortels pour les piétons.

Des associations, une intersyndicale de VTC (voitures de transport avec chauffeur) et des particuliers avaient saisi le tribunal administratif de Paris d'un recours en annulation contre l’arrêté du 8 juillet 2021, pris par la mairie de Paris en concertation avec la préfecture de police.

L'arrêté limitait la vitesse de circulation des automobiles à 30 km/h sur l’ensemble des voies de la Ville de Paris, y compris les voies des bois de Boulogne et de Vincennes, à l’exception de certains axes qualifiés de "voies larges".

La mesure avait suscité la colère de syndicats de VTC, qui avaient manifesté devant l'Hôtel de ville de Paris pour demander la fin de la limitation de vitesse à 30 km/h.

Le tribunal administratif juge en outre "que, contrairement à ce que soutiennent les requérants, il n’est pas établi que la diminution de la vitesse maximale de circulation à 30km/h au sein de l’agglomération parisienne provoquerait une hausse de la pollution de l’air ni qu’une telle limitation de vitesse serait nécessairement moins favorable en termes d’émissions qu’une limitation de vitesse à 50 km/h".

I.Meyer--BTB