Volkswacht Bodensee - Taxer les Riches : le Duel

La bataille fiscale française a connu un coup d’accélérateur en 2025. En février, l’Assemblée nationale a adopté une taxe plancher de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros — un dispositif pensé pour une poignée d’ultra‑fortunés — avant que le Sénat, dominé par la droite et le centre, ne l’écarte en juin. Depuis le 9 septembre, le nouveau chef du gouvernement a tranché politiquement : pas de retour de l’impôt de solidarité sur la fortune ni de « taxe Zucman » dans l’immédiat. La gauche, elle, maintient la pression, convaincue que la contribution des plus riches doit augmenter pour des raisons de justice fiscale et de redressement des comptes publics.

Ce que propose la gauche
La taxe défendue par les groupes de gauche vise un seuil très élevé : les patrimoines nets de plus de 100 millions d’euros. Elle instaurerait un plancher d’imposition annuelle de 2 % sur la richesse nette (tous actifs inclus, y compris professionnels), en ciblant environ 1 800 foyers. L’idée‑force : corriger un système où l’imposition effective décroît au sommet, du fait d’optimisations (sociétés interposées, revenus faiblement taxés) et de niches. Les promoteurs avancent aussi des garde‑fous anti‑exil, comme une contribution due quelques années après un départ fiscal hors de France. Les évaluations de rendement varient : des estimations hautes évoquent de l’ordre de 20 à 25 milliards d’euros par an, quand des scénarios prudents tablent plutôt sur quelques milliards.

Ce qui s’est passé au Parlement
Au Palais‑Bourbon, la proposition écolo‑sociale a été adoptée à une courte majorité, notamment parce qu’une partie de l’opposition n’a pas fait barrage en séance. Mais, au Palais du Luxembourg, la majorité sénatoriale l’a rejetée nettement, en pointant tour à tour un risque d’inconstitutionnalité, un effet « confiscatoire » potentiel et un signal négatif envoyé à l’investissement. La mécanique législative est donc restée bloquée à ce stade, tout en laissant la porte entrouverte à une reprise du débat dans le cadre budgétaire.

La riposte de la droite
La droite parlementaire oppose trois arguments centraux :

1) Sécurité juridique : un impôt ciblant une population infime à un taux fixe et sans plafonnement serait exposé à la censure constitutionnelle.

2) Impact économique : taxer les actifs « productifs » renchérirait le coût du capital, freinerait l’innovation et pourrait pousser certains dirigeants à déplacer leurs centres de décision.

3) Lisibilité et compétitivité : elle préfère une lutte ciblée contre l’optimisation et la fraude plutôt qu’un nouvel impôt sur la fortune.

Au‑delà du Parlement, les organisations patronales ont multiplié les mises en garde contre une fiscalité qui toucherait les parts d’entreprises, jugée dissuasive pour l’investissement et l’emploi.

Les contre‑propositions de la droite et du bloc central
Plutôt qu’une taxe patrimoniale, l’exécutif et ses alliés ont fait adopter une imposition minimale de 20 % sur les plus hauts revenus : une contribution différentielle qui garantit qu’au‑delà d’un certain niveau de revenu, l’impôt effectif ne descende plus sous ce seuil, malgré les déductions et crédits. Cette voie « anti‑optimisation » est présentée comme plus robuste juridiquement et plus neutre pour l’investissement que la taxation de la fortune en tant que telle.

Parallèlement, certains responsables de la droite défendent des pistes alternatives : taxer prioritairement la fortune financière plutôt que les actifs productifs ; ou cibler la fortune dite “improductive” (immobilier de rente, actifs dormants), en épargnant les outils de l’entreprise. Ces options, plus sectorisées, cherchent un compromis entre rendement, acceptabilité sociale et compétitivité.

Ce que montrent les comparaisons européennes
L’expérience espagnole est scrutée : un impôt de solidarité sur les grandes fortunes, conçu pour compléter l’impôt régional sur le patrimoine, a été validé par le juge constitutionnel et pérennisé par la loi. Les effets budgétaires ont été inégaux selon les années et l’articulation avec l’impôt régional, mais l’épisode fournit des repères juridiques et techniques utiles dans le débat français.

Les points d’achoppement juridiques
Deux questions dominent : le plafonnement (faut‑il en prévoir un pour éviter tout risque de « confiscation » ?) et l’assiette (faut‑il inclure les biens professionnels, et à quelles conditions ?). Les partisans d’une taxe patrimoniale large estiment qu’un plancher modéré et une assiette étendue réduisent les distorsions. Les opposants rappellent que l’équilibre constitutionnel français a déjà conduit à censurer par le passé un dispositif jugé excessif sur les très hauts revenus ; ils en déduisent qu’une taxe de 2 % sans plafonnement global s’exposerait à un risque contentieux.

En pratique, qui paierait quoi ?
— Ultra‑riches (≈ 0,01 % des foyers) : une contribution annuelle calculée sur l’ensemble du patrimoine net, sans plafonnement dans la version portée par la gauche.
— Contribuables à très hauts revenus : maintien de l’imposition minimale de 20 % via la contribution différentielle (hors cas de taux effectif déjà supérieur).
— Entrepreneurs et détenteurs d’outils de production : exposition variable selon le scénario retenu (inclusion totale, exclusion conditionnelle, ou ciblage de la seule fortune financière).
— Épargne immobilière : potentiellement davantage mise à contribution dans les scénarios « fortune improductive ».

Ce qui se joue dans les prochaines semaines
Sur le plan politique, la majorité relative du gouvernement impose des compromis budgétaires. Le chef du gouvernement a fermé la porte à court terme à une nouvelle taxe patrimoniale d’ampleur, mais le débat n’est pas clos : la gauche peut réinscrire le sujet au menu budgétaire, et des voies médianes (plafonnement, assiette restreinte, clause anti‑exil) pourraient resurgir. Au‑delà des postures, l’arbitrage portera sur trois curseurs : rendement attendu, sécurité juridique et impact sur l’investissement. C’est de leur dosage que dépendra l’issue du bras de fer.